POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Bienvenue sur notre page consacrée à la « Politique de Protection des Données Personnelles » pour le site e-commerce édité par la société IKOS SAS accessible à l’adresse https://www.toplouoliveoil.com/ (« le Site »)
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.toplouoliveoil.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles (la « Politique ») explique (i) la procédure par laquelle nous recueillons des informations nominatives concernant les simples visiteurs ou utilisateurs du Site (les « Données Personnelles ») et (ii) décrit comment et dans quelles circonstances nous serons susceptibles d’utiliser, de divulguer et de transférer ces Données Personnelles lors de :
• l’utilisation de https://www.toplouoliveoil.com et (le(s) « site(s) »), ou ceux de nos partenaires,
• votre participation au site
La présente Politique constitue une annexe aux Conditions Générales de Vente (CGV)
Les termes utilisés dans la présente Politique ont la même signification telle que définie dans les Conditions Générales de Vente auxquelles la Politique est attachée.
En cas de contradiction entre l’une quelconque des dispositions de la Politique et des Conditions Générales de Vente, les termes des présentes prévaudront.
ARTICLE 1 : DONNÉES COLLECTÉES
DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR VOUS
• Nom et prénom
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone fixe, mobile,
• Adresse postale (Code Postal, Ville, Pays),
• Adresse postale de livraison si différente de l’adresse donnée, nom et prénom du bénéficiaire,
• Numéro SIRET (pour les professionnels),
• Profession (pour les professionnels),
• Le sujet de votre demande,
• Historique d’achats (sur les Supports commerce électronique),
• Toute autre information renseignée par l’Utilisateur à travers son utilisation du Site (par exemple, vos préférences),
• Vos données de paiement : le paiement des Transactions conclues sur la Plateforme via le service de paiement sécurisé « Mercanet » suppose que vous ayez au préalable ouvert un Compte Personnel. Vous êtes titulaire d’une carte de paiement « CB » émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau « CB » (« Carte Bancaire »)
Par numéro de Carte Bancaire, il faut entendre le Numéro à 16 (seize) chiffres (ci-après « Numéro ») et la date d’expiration figurant sur le recto de cette Carte Bancaire ainsi que le code de sécurité (CVV) figurant au verso de cette même Carte Bancaire.
Pour toutes vos données de paiement, nous passons par les services du prestataire Mercanet, certifié conforme aux normes PCI DSS, principales normes de sécurité internationale dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et aux exigences de la directive européenne des Services de Paiement (PSD, 2077/64/CE) et le dispositif « 3D Secure » qui permet d’authentifier le porteur de la carte.
Nous ne stockons pas votre numéro de Carte Bancaire. Seule une trace cryptée de la transaction est conservée.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES
Lorsque vous utilisez nos services, nous enregistrons automatiquement des informations relatives à (i) votre utilisation de nos services, (ii) votre interaction avec nos publicités et nos courriels, (iii) des informations sur les caractéristiques des logiciels et du matériel que vous utilisez, (iv) des informations obtenues depuis votre navigateur internet.
Nous collectons ces informations de deux façons :
• Fichiers journaux : lorsque vous utilisez nos services, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme (i) votre adresse IP (ii) votre identifiant unique, (iii) votre système d’exploitation et son emplacement, (iv) le type de navigateur que vous utilisez, (v) les pages que vous avez consultées.
• Cookies : nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies de suivi telles que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur nos pages web que nous stockons sur vos appareils (appelés « cookies »). Ces technologies nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec nos services, emails et publicités.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre « Politique en matière de gestion des cookies »
ARTICLE 2 : UTILISATION DE VOS DONNÉES
Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de nos clients/prospects pour les besoins de la fourniture de nos outils, de l’administration de la Plateforme. Vos Données nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters.
Nous utilisons également vos Données Personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser nos services en fonction de vos préférences et ainsi d’adapter notre Site au support (mobile, tablette, ordinateur) que vous utilisez afin de faciliter vos consultations mais aussi pour établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site.
Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.
Si nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.
ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES
DONNÉES COMMUNIQUÉES AVEC DES TIERS
Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.
« PLUG-INS » ET MODULES SOCIAUX
Nous utilisons des « plug-ins » ou modules sociaux sur notre site. Il s’agit notamment des boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+. que vous pouvez trouver sur notre site. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
PUBLICITÉ ET PERSONNALISATION
Nous utilisons des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicité plus attractive pour nos utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Nous utilisons ces technologies aux fins de réaliser des publicités ciblées basées sur vos centres d’intérêts, mais.
Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités de publicité Google Analytics via les paramètres d’annonce ou en téléchargeant et en installant le module complémentaire de désactivation Google dans votre navigateur.
Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur les pratiques de nos prestataires :
• LinkedIn
• Facebook
• Microsoft
• Google
VENTE OU TRANSFERT DE TOUTE OU PARTIE DE NOS ACTIVITÉS OU ACTIFS
Nous nous réservons le droit de transférer vos Données Personnelles dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou actifs afin de permettre à l’acheteur de continuer à offrir nos services.
ARTICLE 4 : STOCKAGE / TRANSFERT DE VOS DONNÉES
Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données situées en France ainsi que dans celles de nos prestataires de services.
IKOS ne procède à aucun transfert de Données personnelles en dehors de l’EEE, vers des pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne au sens de l’article 45 du RGPD, ou sans que des clauses contractuelles types de la Commission Européenne aient été conclues.
ARTICLE 5 : DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.
Vos Données Personnelles sont stockées par nous et/ou tout sous-traitant de notre choix pour la stricte exécution de nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec nos services.
Au terme de ces 3 (trois) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
L’archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.
Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par IKOS. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
Procédure DUA
Traitements des données du formulaire de contact 3 ans
Saisine du responsable de traitement 3 ans
A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l’implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l’implémentation du cookie sur votre terminal.
ARTICLE 6 : DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
DROITS D’ACCÈS, MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ
Vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l’ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de nos services.
Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en nous contactant à l’adresse suivante : contact@toplouoliveoil.com en joignant une copie de votre carte d’identité.
le droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos Données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos Données personnelles, en demandant une copie des Données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des Données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d’une autre personne
le droit de rectification – vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse)
le droit à l’effacement – aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli », ce droit vous permet, en termes simples de demander l’effacement ou la suppression de vos Données personnelles lorsque, par exemple, il n’y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
le droit de limiter le traitement – vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos Données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage
le droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines Données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s’applique qu’aux Données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre Responsable de traitement.
le droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par IKOS. Nous serons autorisés à continuer à traiter les Données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos Données personnelles à de telles fins.
le droit de retirer votre consentement – lorsque nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
PUBLICITÉ CIBLÉE ET COOKIES
Si vous ne souhaitez plus faire l’objet de publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts ou de toute forme de tracking, veuillez-vous référer à notre « Politique en matière de gestion des cookies »
7. EXERCICE DES DROITS
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique, sur la façon dont nous traitons vos Données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter notre service dédié à l’adresse suivante : contact@toplouoliveoil.com.
Toute demande sera examinée dans les délais prévus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines Données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si IKOS doit continuer à traiter vos Données personnelles pour ses intérêts légitimes ou pour se conformer à une obligation légale.
L’exercice de votre droit d’accès (ou tout autre droit) ne générera aucun frais. Parfois, nous ne pourrons accéder à votre demande si celle-ci est manifestement non fondée ou excessive.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données personnelles n’est pas conforme aux lois applicables sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (« CNIL ») est l’autorité de protection des données chef de file d’IKOS.
Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à ces informations (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les Données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
ARTICLE 8 : LETTRES D’ACTUALITÉS / MESSAGES PROMOTIONNELS
Nous sommes susceptibles de vous adresser à tout moment des courriers électroniques, SMS et courriers postaux non promotionnels concernant votre Compte Personnel. Si vous donnez votre accord au cours de l’enregistrement ou via votre Compte Personnel, nous pourrons de surcroît vous adresser des lettres d’actualités et d’autres messages promotionnels par email, courrier et SMS. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de tout message promotionnel en utilisant le lien de désabonnement fourni ou en adressant un email à IKOS SAS à l’adresse suivante : contact@toplouoliveoil.com.
ARTICLE 9 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.